Acceptation des CGV. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
Validation de commande. Toute commande, même réglée comptant, devra être confirmée dans un e-mail avec acceptation de notre devis et de nos CGV (signature + mention « lu et accepté, bon pour accord »). Les commandes incluant une personnalisation nécessitent aussi la validation d’un BAT.
Prix. Nos tarifs professionnels sont exprimés Hors Taxes. Notre site internet affiche également des tarifs Toutes Taxes Comprises pour convenir à nos clients particuliers. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis.
TVA. Les taux de T.V.A. applicables sont les «les taux normaux» en vigueur à la date de livraison, principalement 20% pour les objets et 5,5% pour la gastronomie, sauf exception (20% sur l'alcool et la confiserie).
Paiement. Sauf exception, le règlement est exigé à la commande, par virement, chèque ou carte bancaire. Aucune expédition de marchandise ne pourra avoir lieu avant réception du règlement partiel ou total. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.
Livraison. Nous expédions vos marchandises en France comme à l'international (lettres, colis, palettes). Nos frais de port sont calculés en fonction du poids et/ou du volume et/ou de la destination. Nos délais de livraison sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des aléas indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en période de Fêtes, grève ou pandémie. Un retard de livraison n'entraîne pas de dédommagement. Remarques concernant les envois de colis multi-destinataire : (i) Le client a la responsabilité de nous fournir des adresses complètes et vérifiées. Nous dégageons toute responsabilité quant à l'acheminement des colis en cas d'adresses erronées ou incomplètes (ii) Les marchandises voyagent aux risques et périls du client : notre responsabilité s'arrête à la remise au transporteur (iii) Nous ne garantissons pas les délais de livraison des transporteurs, fournis à titre indicatif (iv) Les colis retournés à l'expéditeur pourront être réexpédiés sur demande du client et moyennant facturation (v) Certaines expéditions sont éligibles à un suivi en ligne (ex : Colissimo, Lettre suivie, Frequenceo...) mais d'autres non (ex : Destineo). Si possible, nous fournissons un état des expéditions sur simple demande du client. Lorsqu'aucun suivi n'est proposé, le cachet de la poste sur notre bordereau de dépôt fera foi. Remarques concernant les expéditions de palettes et cartons volumineux : (i) Accès aux bâtiments : le transporteur dépose la marchandise au rez-de-chaussée, obligatoirement accessible et sans obstacle pour un chariot roulant. Dans le cas contraire, des frais additionnels seront facturés. (ii) Livraison dans les étages : cette prestation est facturée en supplément et il convient de nous en faire la demande plusieurs jours avant l'expédition.
Dommages/ Avaries. Nos produits, même convenus franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas d’avaries, notre service commercial pourra exiger un retour de la marchandise afin de lui permettre de constater la réalité et l'étendue des avaries dans la perspective d'un éventuel remplacement ou remboursement. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Description des produits. Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.
Réserve de propriété. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir.
Juridiction.Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre.
Restriction à la revente.Toute revente de nos produits est interdite, sauf accord express de notre part.
Communication produits. Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, Le Cadeau Français pourra utiliser des photographies ou des exemplaires des produits livrés par elle dans sa communication (site internet, emails, show-room, salon, plaquette commerciale, etc.), afin de promouvoir son savoir-faire et son offre auprès de prospects potentiels.
